Patricia Genovese

Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Genovese-Bolleyn
De: Patricia GENOVESE, épouse DEROUBAIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020247686(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Patricia Genovese, épouse Deroubaix
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patricia Genovese, épouse Deroubaix
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Patricia Genovese, épouse Bolleyn
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993